CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Définitions

1.1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec les significations indiquées, sauf indication contraire.
1.2. SmokingHotXL est une marque commerciale de JD Distribution.
1.3. L’acheteur : la personne physique (18+) qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat avec le vendeur (SmokingHotXL).
1.4. Vendeur (SmokingHotXL) : le fournisseur de produits comprenant notamment des graines de cannabis ou psychotropes, des kits de culture (champignons), des truffes magiques, des herbes, des vitamines, des cactus et d’autres substances hallucinogènes, ainsi que divers accessoires de fumeur associés à l’acheteur.
1.5. Offre : toute offre écrite faite à l’acheteur pour la livraison de produits par le vendeur.
1.6. Contrat : le contrat d’achat conclu pour la vente et la livraison de produits achetés par l’acheteur auprès de SmokingHotXL.
1.7. Site web : www.smokinghotxl.nl & www.smokinghotxl.com

Article 2 : Applicabilité

2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout devis de SmokingHotXL ainsi qu’à tout contrat entre SmokingHotXL et l’acheteur et à tous les produits proposés par SmokingHotXL.
2.2. Avant la conclusion d’un contrat (en ligne), l’acheteur aura accès aux présentes conditions générales. Si cela n’est pas possible, SmokingHotXL indiquera à l’acheteur comment consulter les conditions générales, qui sont en tout cas publiées sur le site web de SmokingHotXL, afin que l’acheteur puisse les lire ou les enregistrer sur son système d’exploitation.
2.3. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit et/ou de service s’appliquent, en cas de conditions contradictoires, l’acheteur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
2.4. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux contrats supplémentaires, modifiés et successifs avec l’acheteur.
2.5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées en tout ou en partie, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition annulée sera remplacée par une disposition ayant la même intention que la disposition originale.
2.6. Les ambiguïtés concernant l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions doivent être interprétées « selon l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 3 : Offre

3.1. Toutes les offres publiées par SmokingHotXL sont sans engagement, sauf indication contraire formelle. Si l’offre de SmokingHotXL est limitée ou soumise à des conditions spécifiques, cela sera formellement indiqué dans l’offre. Une offre n’est considérée comme une proposition qu’après avoir été confirmée par écrit.
3.2. SmokingHotXL est lié à une offre uniquement si l’acceptation de celle-ci par l’acheteur a été confirmée par écrit. Cependant, SmokingHotXL se réserve le droit de refuser un contrat avec un acheteur potentiel pour une raison légitime.
3.3. L’offre contient une description complète et précise du produit proposé et des prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l’acheteur d’évaluer correctement l’offre. Les erreurs ou fautes dans l’offre ne peuvent engager SmokingHotXL. Les images, descriptions et données spécifiques contenues dans l’offre sont uniquement indicatives et ne peuvent justifier une demande de dommages-intérêts ou la résiliation du contrat. SmokingHotXL ne peut garantir que les images, couleurs ou emballages correspondent exactement au produit livré.
3.4. Les délais de livraison indiqués dans l’offre de SmokingHotXL sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne donne pas à l’acheteur le droit de résilier ou de demander des dommages-intérêts, sauf accord formel contraire.
3.5. Une offre groupée n’oblige pas SmokingHotXL à livrer une partie des biens inclus dans l’offre à un prix proportionnel.
3.6. Les offres ne sont pas valables pour des commandes ultérieures. Elles sont uniquement valables tant que les stocks durent, sauf accord contraire de SmokingHotXL.
3.7. SmokingHotXL se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans justification. Un refus ou une annulation ne donne pas à l’acheteur droit à une indemnisation.

Article 4 : Conclusion du contrat

4.1. Le contrat est conclu lorsque l’acheteur a accepté une offre de SmokingHotXL.
4.2. Une offre peut être faite par SmokingHotXL par téléphone, par e-mail et/ou via la boutique en ligne.
4.3. Si l’acheteur a accepté l’offre en concluant un contrat avec SmokingHotXL ou en payant directement les produits, SmokingHotXL confirmera l’engagement par écrit par e-mail.
4.4. Si l’acceptation diffère de l’offre telle que mentionnée dans le devis et/ou la facture, SmokingHotXL n’y est pas lié. L’acheteur doit payer l’intégralité du devis et/ou de la facture, à moins que l’acheteur ne puisse prouver par écrit un accord différent.
4.5. SmokingHotXL n’est pas lié à une offre si l’acheteur aurait raisonnablement pu s’attendre ou aurait dû comprendre que l’offre contenait une erreur évidente. Aucune réclamation ne peut être fondée sur cette erreur ou cette faute de frappe.
4.6. SmokingHotXL peut, dans les limites légales, vérifier si l’acheteur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et d’évaluer la conclusion du contrat. Si ces vérifications révèlent des raisons valables pour ne pas conclure le contrat, SmokingHotXL est autorisé à refuser une commande.
4.7. L’acheteur peut annuler le contrat sans frais dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cependant, si SmokingHotXL a engagé des frais pour exécuter le contrat, l’acheteur est tenu de rembourser ces frais, y compris les frais de livraison applicables.
4.8. Si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit le notifier à SmokingHotXL dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Article 5 : Exécution du contrat

5.1. SmokingHotXL exécutera le contrat au mieux de ses compétences et conformément aux exigences de bonne exécution professionnelle.
5.2. Si une bonne exécution du contrat l’exige, SmokingHotXL a le droit de faire appel à des tiers pour effectuer certaines tâches à sa discrétion.
5.3. L’acheteur s’assure que toutes les informations, que SmokingHotXL juge nécessaires ou que l’acheteur est raisonnablement censé comprendre comme étant nécessaires à la bonne exécution du contrat, sont fournies à temps à SmokingHotXL. Si les informations nécessaires à l’exécution du contrat ne sont pas fournies à temps, SmokingHotXL a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de facturer à l’acheteur les frais supplémentaires résultant du retard conformément aux tarifs en vigueur.
5.4. SmokingHotXL n’est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’acheteur, sauf si SmokingHotXL était conscient de l’inexactitude de ces informations.
5.5. L’acheteur indemnise SmokingHotXL pour toute réclamation de tiers qui subiraient des dommages en lien avec l’exécution du contrat et pour lesquels l’acheteur est responsable.

Article 6 : Livraison

6.1. La livraison a généralement lieu à partir de l’entrepôt de SmokingHotXL, où les marchandises commandées sont stockées. Lors de la fourniture des délais de livraison, SmokingHotXL suppose qu’il n’existe pas de circonstances retardant la livraison dans les délais. Tout dépassement des délais de livraison indiqués sera communiqué à l’acheteur dans les plus brefs délais. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent jamais des délais absolus.
6.2. Si le début, le progrès ou la livraison des produits est retardé parce que, par exemple, l’acheteur n’a pas fourni toutes les informations demandées à temps, n’a pas coopéré de manière appropriée, ou si SmokingHotXL n’a pas reçu le paiement à temps, ou pour d’autres raisons qui relèvent de la responsabilité de l’acheteur, SmokingHotXL a le droit de prolonger le délai de livraison. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais des délais contraignants, et tout dépassement ne donne pas droit à une compensation pour l’acheteur. L’acheteur doit notifier SmokingHotXL par écrit du défaut et fournir un délai raisonnable pour que SmokingHotXL puisse encore livrer.
6.3. L’acheteur est tenu d’accepter les marchandises au moment où elles lui sont mises à disposition conformément à l’accord.
6.4. Si l’acheteur refuse d’accepter les marchandises ou, pour quelque raison que ce soit, ne prend pas possession ou fournit des informations ou des instructions nécessaires trop tard pour la livraison, SmokingHotXL a le droit de stocker les marchandises pendant un mois au maximum aux frais et risques de l’acheteur. Des frais administratifs peuvent également être facturés à cet égard. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’assurer et de maintenir une assurance pour la livraison jusqu’à ce que l’expédition ou la livraison puisse encore avoir lieu. Dans une telle situation, après un mois, une nouvelle tentative de livraison sera faite, qu’elle soit ou non en consultation avec l’acheteur.
6.5. Si les marchandises sont livrées par SmokingHotXL ou un transporteur externe, SmokingHotXL facturera, sauf accord écrit contraire, les frais de livraison séparément. Ces frais seront facturés séparément et sont à la charge de l’acheteur.
6.6. La livraison a lieu à la porte d’entrée de l’acheteur sauf accord contraire. Si il est convenu que la livraison et le placement à l’intérieur des locaux de l’acheteur sont nécessaires, cela se fait entièrement aux risques de l’acheteur, indépendamment de ce qui a été convenu pour le calcul des frais de livraison.
6.7. Si SmokingHotXL nécessite des informations de l’acheteur en rapport avec l’exécution de l’accord, le délai de livraison commence après que l’acheteur a fourni ces informations à SmokingHotXL.
6.8. SmokingHotXL a le droit de livrer les marchandises commandées sous garantie. Les coûts sont à la charge et aux risques de l’acheteur.
6.9. SmokingHotXL est autorisé à livrer des marchandises en plusieurs fois, sauf accord contraire dans le contrat ou si la livraison partielle n’a aucune valeur indépendante. SmokingHotXL est autorisé à facturer la partie livrée séparément.
6.10. Si la livraison d’un produit s’avère impossible, SmokingHotXL fera tout son possible pour fournir un produit de remplacement. Pour la livraison, l’acheteur sera clairement et compréhensiblement informé qu’un produit de remplacement est livré. Tous les frais de retour pour les produits de remplacement sont à la charge de l’acheteur.
6.11. SmokingHotXL se réserve le droit de refuser la livraison s’il y a une crainte et/ou une raison justifiée de non-paiement.

Article 7 : Emballage et Transport

7.1. SmokingHotXL s’engage à emballer adéquatement les marchandises et à les sécuriser et/ou les sceller de manière à ce qu’elles parviennent à leur destination en bon état lors d’une utilisation et d’un transport normaux.
7.2. À moins d’un accord explicite contraire, toutes les livraisons incluent la TVA, les frais d’emballage et les matériaux d’emballage depuis l’entrepôt.
7.3. L’acceptation des marchandises sans aucun commentaire sur le bon de livraison est considérée comme une preuve que l’emballage était en bon état au moment de la livraison.
7.4. Chaque acheteur est reconnu comme étant en possession des permis d’importation et/ou de paiement nécessaires. L’absence de ces permis n’exonère pas l’acheteur de l’obligation de recevoir les marchandises de la manière convenue. Si les marchandises sont vendues par SmokingHotXL sans dédouanement, l’acheteur ne peut pas tirer le droit d’annuler la commande ou l’achat. De même, les objections de tiers concernant les marchandises basées sur des marques, des brevets et d’autres droits ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler l’achat.

Article 8 : Réclamations & Enquête

8.1. L’acheteur est tenu d’inspecter les marchandises livrées au moment de (ou après) la livraison, en tout cas dans les 7 jours suivant la réception, mais seulement dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il/elle va garder le produit. L’acheteur doit examiner si la quantité et la qualité des marchandises livrées sont conformes à l’accord et si les produits répondent aux exigences applicables.
8.2. L’acheteur doit se renseigner sur l’utilisation prévue du produit et tester le produit conformément aux instructions d’utilisation, en tenant compte de l’utilisation personnelle et des risques médicaux associés au produit. SmokingHotXL ne reconnaît aucune responsabilité en cas d’utilisation abusive du produit par l’acheteur.
8.3. L’acheteur doit s’assurer que l’expédition du produit est conforme à toutes les lois et réglementations du pays de destination. L’acheteur porte la responsabilité de se conformer aux lois et réglementations locales, aux règles douanières et à tous les coûts associés.
8.4. Tout défaut visible ou toute pénurie doit être signalé par écrit à SmokingHotXL dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse support@smokinghotxl.com. Si un tel défaut n’est pas signalé dans ce délai, le droit de réclamer des défauts visibles est perdu. Si le produit est endommagé en raison d’une manipulation incorrecte par l’acheteur, l’acheteur est responsable de toute dépréciation du produit.
8.5. Les défauts cachés que l’acheteur n’a pas pu détecter immédiatement lors d’une inspection approfondie doivent être signalés à SmokingHotXL par écrit à l’adresse support@smokinghotxl.com dès leur découverte. Le non-respect de cette exigence immédiatement après la découverte de défauts cachés entraîne la perte du droit de l’acheteur de réclamer concernant ces défauts.
8.6. Si l’acheteur exerce son droit de réclamation, il/elle doit retourner le produit et tous les accessoires, autant que possible, dans leur état et emballage d’origine, avec des preuves pertinentes, afin que le représentant de SmokingHotXL puisse inspecter rapidement la réclamation soumise.
8.7. L’acheteur ne peut pas se plaindre des marchandises qui ont déjà été revendues.
8.8. L’acheteur ne peut pas se plaindre des produits exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de péremption, à moins que ces produits ne soient dans leur emballage scellé et d’origine et non utilisés.
8.9. L’acheteur n’a aucun droit de réclamation en cas de légères variations admissibles.
8.10. Les réclamations ou problèmes concernant une partie des marchandises livrées ne peuvent jamais entraîner le rejet de la livraison entière.
8.11. L’acheteur ne peut pas retourner des marchandises sans l’approbation écrite préalable de SmokingHotXL. Les retours doivent être envoyés à l’adresse commerciale officielle. Les frais d’expédition de retour sont à la charge de l’acheteur.
8.12. Si SmokingHotXL crédite le montant de l’achat, cela sera fait dans les plus brefs délais. Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception de l’envoi de retour. Le crédit sera effectué sur le numéro de compte d’achat.

Article 9 : Prix

9.1. Pendant la validité de l’offre, les prix des produits offerts ne connaîtront pas d’augmentation, sauf en cas de modification du taux de TVA.
9.2. Les prix indiqués dans l’offre incluent la TVA, les autres frais imposés par le gouvernement, les frais d’emballage et les frais administratifs. Les frais d’expédition et tous les coûts de transport et de dédouanement ne sont pas inclus sauf mention explicite contraire.
9.3. Si, après la conclusion de l’accord mais avant la date de livraison, le prix d’achat est augmenté en raison de facteurs externes, SmokingHotXL est autorisé à facturer le montant total de la commande selon le prix effectif au moment de l’achat. Si SmokingHotXL procède à une telle augmentation des prix, l’acheteur a le droit d’annuler la commande.
9.4. L’acheteur ne peut jamais réclamer de dédommagement pour des prix augmentés.
9.5. SmokingHotXL a le droit de refuser de livrer un produit ou d’en accepter le retour si l’acheteur ne peut prouver qu’il a payé.

Article 10 : Retrait

10.1. L’acheteur a le droit de retirer une commande dans les 14 jours suivant la livraison. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit signaler à SmokingHotXL par écrit son intention d’exercer ce droit.
10.2. Le produit retourné doit être dans son état d’origine et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
10.3. L’acheteur ne peut pas retourner des marchandises qui ont été ouvertes ou utilisées.
10.4. SmokingHotXL remboursera le prix d’achat dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées.
10.5. SmokingHotXL a le droit d’appliquer les paiements effectués par l’acheteur d’abord pour réduire les frais, puis pour réduire les intérêts impayés, et enfin pour réduire le montant principal et les intérêts accumulés. SmokingHotXL peut refuser une offre de paiement si l’acheteur indique une affectation différente. SmokingHotXL peut refuser le remboursement intégral du montant principal si les intérêts impayés et les frais ne sont pas réglés en totalité.
10.6. Lorsque l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement et ne les remplit pas dans le délai de paiement stipulé de 14 jours, l’acheteur est en défaut.
10.7. À partir de la date à laquelle l’acheteur est en défaut, SmokingHotXL exigera sans autre citation la rente légale (commerciale) à partir du premier jour de défaut jusqu’à complet paiement et remboursement des frais extrajudiciaires conformément à l’article 6:96 du Code civil, calculée selon l’échelle du décret relatif à l’indemnisation des frais extrajudiciaires du 1er juillet 2012.
10.8. Si SmokingHotXL a engagé des frais supplémentaires ou plus élevés qui sont également nécessaires pour le paiement du contrat, ces frais seront remboursés par l’acheteur. Les frais judiciaires et d’exécution engagés sont également à la charge de l’acheteur.

Article 11 : Réserve de propriété

11.1. Tous les biens livrés par SmokingHotXL restent la propriété de SmokingHotXL jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes les obligations découlant de tous les accords conclus avec SmokingHotXL.
11.2. L’acheteur n’est pas autorisé à déplacer les biens soumis à la réserve de propriété, ni à entraver de quelque manière que ce soit leur livraison.
11.3. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits dessus, l’acheteur est obligé d’en informer SmokingHotXL.
11.4. L’acheteur est obligé d’assurer les biens livrés sous réserve de propriété et de les maintenir assurés contre l’incendie, les explosions et les dommages causés par l’eau ainsi que contre le vol, et de fournir la police de cette assurance à première demande pour consultation.
11.5. Les biens livrés par SmokingHotXL, qui sont soumis à la réserve de propriété en vertu du premier paragraphe de cette disposition, ne peuvent être revendus que dans le cadre d’une exploitation normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
11.6. Au cas où SmokingHotXL souhaiterait faire valoir ses droits de propriété mentionnés dans cet article, l’acheteur donne déjà son approbation inconditionnelle et irrévocable à SmokingHotXL ou aux tiers désignés par celle-ci pour accéder à tous les lieux où se trouvent les biens de SmokingHotXL et pour reprendre ces biens directement sans aucune autorisation ou accord de l’acheteur ou d’une quelconque instance judiciaire.
11.7. SmokingHotXL a le droit de conserver les produits achetés par l’acheteur tant que celui-ci n’est pas en mesure de remplir (complètement) ses obligations de paiement, indépendamment de toute obligation de livraison ou de remise de SmokingHotXL. Cela s’applique également en cas de faillite de l’acheteur. Après que l’acheteur aura satisfait à ses obligations, SmokingHotXL livrera les produits achetés dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables à compter de cette date.
11.8. Les coûts et tout dommage résultant de la rétention des produits achetés sont à la charge et au risque de l’acheteur et devront être remboursés à SmokingHotXL à première demande par l’acheteur.

Article 12 : Garantie

12.1. SmokingHotXL ne vend que des produits qui ne figurent pas sur les Listes I et II de la loi sur les stupéfiants. De plus, SmokingHotXL impose des restrictions à la vente : un acheteur peut acheter au maximum 10 graines (de chanvre) (pour nous, c’est la limite pour un usage professionnel).
12.2. SmokingHotXL prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la qualité et la bonté de ses produits, mais ne garantit pas l’absence de défauts dans les biens livrés.
12.3. Dans la mesure où une garantie a été accordée, cette garantie concerne la garantie donnée par le producteur ou le fabricant.
12.4. Les informations fournies par SmokingHotXL via son site Web ou par l’intermédiaire d’employés par téléphone, e-mail ou d’autres moyens de communication sont à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux.
12.5. SmokingHotXL n’est jamais responsable de l’adéquation des produits à une utilisation individuelle par l’acheteur et pour (des conseils sur) l’utilisation ou l’application des produits par l’acheteur.
12.6. Si les biens à livrer ne répondent pas à ces garanties, SmokingHotXL remplacera ou réparera le bien dans un délai raisonnable après réception, ou si le retour n’est raisonnablement pas possible, après notification écrite par l’acheteur concernant le défaut. Après que l’enquête de SmokingHotXL a révélé que l’acheteur a légitimement invoqué la garantie, SmokingHotXL remplacera le produit concerné ou proposera sa réparation. En cas de remplacement, l’acheteur devra créditer le bien à remplacer à SmokingHotXL (à la charge de l’acheteur) et transmettre la propriété de celui-ci à SmokingHotXL.
12.7. Tout manquement ou livraison de produits incorrects doit être signalé par écrit à SmokingHotXL dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour n’est possible que pour les produits qui sont encore dans un état neuf et dans leur emballage d’origine ou dont la date de péremption n’est pas dépassée. Les produits qui ont été ouverts ou utilisés ne seront pas remboursés car ils ne peuvent plus être vendus comme neufs.
12.8. La garantie susmentionnée ne s’applique pas lorsque le défaut résulte d’une utilisation déraisonnable ou inappropriée ou lorsque, sans l’autorisation écrite de SmokingHotXL, l’acheteur ou des tiers ont modifié ou ont tenté de modifier le bien ou l’ont utilisé à des fins pour lesquelles il n’est pas adapté, ou s’ils ont été exposés à des circonstances exceptionnelles ou traités en violation des instructions de SmokingHotXL.

Article 13 : Résiliation et annulation

13.1. SmokingHotXL est autorisé à suspendre l’exécution des obligations ou à rompre le contrat si l’acheteur ne respecte pas ou ne respecte pas complètement les obligations de paiement découlant du contrat.
13.2. En outre, SmokingHotXL a le droit d’annuler les accords existants entre lui/elle et l’acheteur, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas encore été exécutés, sans intervention judiciaire, si l’acheteur ne respecte pas les obligations découlant d’un accord conclu avec SmokingHotXL en temps utile ou correctement, ainsi qu’en cas de faillite de l’acheteur.
13.3. De plus, SmokingHotXL est autorisé à rompre le contrat sans préavis si des circonstances se présentent qui sont de nature à rendre l’exécution du contrat impossible ou qui ne peuvent plus être exigées selon des critères de raisonnabilité et d’équité, ou si d’autres circonstances surviennent qui rendent inacceptable le maintien inchangé du contrat.
13.4. En cas de soupçon qu’une livraison est effectuée à une personne physique de moins de 18 ans ou à une personne agissant dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise ou à une personne utilisant des produits à d’autres fins que l’usage personnel, SmokingHotXL a le droit de rompre le contrat immédiatement. En cas de résiliation basée sur ce soupçon, l’acheteur a droit au remboursement des sommes déjà versées.
13.5. Si le contrat est rompu, les créances de SmokingHotXL sur l’acheteur deviennent immédiatement exigibles. À moins que SmokingHotXL ne suspende l’exécution de ses obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
13.6. SmokingHotXL se réserve toujours le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Article 14 : Responsabilité

14.1. Si l’exécution du contrat par SmokingHotXL entraîne une responsabilité de SmokingHotXL envers l’acheteur ou des tiers, cette responsabilité est limitée aux coûts facturés par SmokingHotXL en rapport avec la mission par rapport au dommage direct. La responsabilité est de toute façon limitée au montant des dommages qui sont maximum indemnisés par la compagnie d’assurance.
14.2. La responsabilité de SmokingHotXL est toujours limitée à la réparation gratuite d’un bien défectueux ou à l’indemnisation de ce bien – ou d’une partie de celui-ci – tout cela à l’appréciation de SmokingHotXL.
14.3. L’acheteur a l’obligation d’effectuer ses propres recherches et de se renseigner sur l’acquisition, l’utilisation, le fonctionnement et les risques sanitaires possibles des produits livrés ainsi que sur la législation pertinente, comme la loi sur les stupéfiants.
14.4. SmokingHotXL ne reconnaît aucune responsabilité dans les cas suivants : troubles physiques et/ou mentaux (y compris mais sans s’y limiter : vertiges, palpitations, maux de tête, confusion, déclenchement d’une psychose) ; diminution de la réactivité ; autre blessure personnelle et/ou incapacité résultant de défauts du produit. Le produit n’a pas l’effet ou le ressenti escompté ; résultats de récolte inattendus ; les produits ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins médicinales. SmokingHotXL ne sera pas responsable des effets indésirables et/ou de la non-conformité aux lois en vigueur, à la fois en matière de produit et d’utilisateur.
14.5. Les produits proposés par SmokingHotXL ne doivent jamais être utilisés en combinaison avec de l’alcool, des suppléments, des médicaments, des antidépresseurs (inhibiteurs de MAO, IRSN, ISRS et TCA) et/ou d’autres (médicaments) ayant une action équivalente. Si l’acheteur utilise les produits en combinaison avec de l’alcool, des médicaments, des suppléments et des antidépresseurs, SmokingHotXL n’accepte en aucun cas la responsabilité.
14.6. SmokingHotXL n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages commerciaux, des dommages consécutifs, des pertes de profits et/ou des pertes subies, des économies manquées et des dommages dus à une stagnation des affaires.
14.7. Seule une défaillance responsable dans l’exécution des garanties convenues par SmokingHotXL concernant la fonctionnalité et la qualité des produits livrés entraîne une responsabilité limitée.
14.8. SmokingHotXL n’est pas responsable des dommages résultant ou pouvant résulter d’une action ou d’une omission basée sur des informations (incomplètes) fournies par des employés, le site Web ou celui de sites liés.
14.9. SmokingHotXL n’est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans le fonctionnement du site Web et/ou des interruptions ou de l’indisponibilité (temporaire) du site pour quelque raison que ce soit.
14.10. SmokingHotXL ne garantit pas le transfert correct et complet du contenu d’e-mails envoyés par ou au nom de SmokingHotXL, ni leur réception en temps utile.
14.11. SmokingHotXL n’est pas responsable des dommages subis par l’acheteur dans le cas où des produits, commandés par l’acheteur, ne respectent pas la législation et la réglementation du pays de réception. SmokingHotXL vend uniquement en conformité avec la législation néerlandaise. L’acheteur doit se renseigner sur la conformité avec les lois locales.
14.12. Toute réclamation de l’acheteur pour manquement de SmokingHotXL est éteinte si elle n’est pas signalée par écrit et motivée à SmokingHotXL dans un délai d’un an après que l’acheteur ait été informé ou aurait pu raisonnablement être informé des faits sur lesquels il fonde ses prétentions.

Article 15 : Transfert de risque

15.1. Le risque de perte ou de détérioration des produits faisant l’objet de l’accord est transféré à l’acheteur au moment où ils lui sont effectivement livrés et ainsi mis sous l’autorité de l’acheteur ou de tiers désignés par l’acheteur.

Article 16 : Force majeure

16.1. SmokingHotXL n’est pas responsable lorsqu’elle ne peut pas remplir ses obligations contractuelles en raison d’une situation de force majeure, tout comme SmokingHotXL peut être contrainte de remplir une obligation si elle est empêchée de le faire en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable, et qui ne lui incombe pas en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions applicables en matière de circulation.
16.2. La force majeure désigne en tout cas, mais sans s’y limiter, ce qui est entendu à cet égard dans la loi et la jurisprudence, (1) la force majeure des fournisseurs de SmokingHotXL, (2) le non-respect des obligations des fournisseurs prescrites ou recommandées par l’acheteur à SmokingHotXL, (3) des divergences de biens, d’équipements, de logiciels ou de matériaux de tiers, (4) des mesures gouvernementales, (5) des coupures d’électricité, (6) des pannes d’internet, de réseau de données et de télécommunications (par exemple en raison de : cybercriminalité et piratage), (7) des catastrophes naturelles, (8) des guerres et des attaques terroristes, (9) des problèmes de transport généraux, (10) des grèves dans l’entreprise de SmokingHotXL, (11) des saisies de toute nature et pour toute raison, et (12) d’autres situations qui, selon l’avis de SmokingHotXL, échappent à son influence et qui empêchent temporairement ou définitivement le respect de ses obligations.
16.3. SmokingHotXL a le droit de revendiquer la force majeure si la circonstance qui empêche (une nouvelle) exécution survient après que SmokingHotXL aurait dû remplir sa promesse.
16.4. Les parties peuvent, pendant la période où la force majeure se poursuit, suspendre les obligations découlant de l’accord. Si cette période dépasse deux mois, chaque partie est habilitée à résilier l’accord, sans obligation de dédommagement envers l’autre partie.
16.5. Dans la mesure où SmokingHotXL a partiellement exécuté ses obligations contractuelles au moment de l’entrée en vigueur de la force majeure, et que la partie exécutée ou à exécuter a une valeur indépendante, SmokingHotXL a le droit de facturer séparément la partie déjà convenue ou à exécuter. L’acheteur est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un accord séparé.

Article 17 : Vie privée & Sécurité

17.1. SmokingHotXL traite les (données personnelles) de l’acheteur et des utilisateurs du site Web avec soin et ne les utilisera que conformément à la déclaration de confidentialité. Si demandé, SmokingHotXL informera la personne concernée à ce sujet. Les questions concernant le traitement des données personnelles et les informations supplémentaires peuvent être envoyées par e-mail à support@smokinghotxl.com.
17.2. Si SmokingHotXL doit assurer la sécurité des informations en vertu de l’accord, cette sécurité sera conforme aux spécifications convenues et à un niveau de sécurité qui, compte tenu de l’état de la technologie, de la sensibilité des données et des coûts qui y sont associés, n’est pas déraisonnable.

Article 18 – Droits de propriété intellectuelle

18.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur de SmokingHotXL appartiennent exclusivement à SmokingHotXL et ne sont pas transférés à l’acheteur.
18.2. Il est interdit à l’acheteur de divulguer et/ou de reproduire, modifier ou mettre à la disposition de tiers tous les documents sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur de SmokingHotXL sans l’autorisation écrite préalable expresse de SmokingHotXL. Si l’acheteur souhaite apporter des modifications aux produits fournis par SmokingHotXL, SmokingHotXL doit expressément donner son accord sur les modifications envisagées.
18.3. Il est interdit à l’acheteur d’utiliser des produits sur lesquels reposent les droits de propriété intellectuelle de SmokingHotXL de manière autre que celle convenue dans l’accord.

Article 19 : Réclamations

19.1. Si l’acheteur n’est pas satisfait du service ou des produits de SmokingHotXL ou s’il a des réclamations concernant l’accord d’achat, il est obligé de signaler ces réclamations dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte des faits ayant donné lieu à la réclamation. Les réclamations peuvent être signalées à support@smokinghotxl.com.
19.2. La réclamation doit être suffisamment fondée et/ou expliquée par l’acheteur afin que SmokingHotXL puisse la traiter.
19.3. SmokingHotXL répondra le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. Si un délai plus long est nécessaire pour le traitement de la réclamation, l’acheteur sera informé en temps utile, en tout cas dans le délai de 14 jours mentionné.
19.4. Les deux parties tenteront ensemble de parvenir à une solution.

Article 20 : Droit applicable

20.1. Le droit néerlandais s’applique à tout accord entre SmokingHotXL et l’acheteur. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.
20.2. SmokingHotXL se réserve le droit de modifier ces conditions générales.
20.3. Tous les litiges découlant ou en relation avec l’accord entre SmokingHotXL et l’acheteur seront soumis au tribunal compétent, sauf si des dispositions de droit impératif désignent un autre tribunal compétent.